Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

Créé le 29 avril 2016

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine de pêche.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016