Arrêté du 18 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les affaires maritimes.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

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