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Arrêté du 25 janvier 2016

relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'inscription et de concours pour les formations maritimes en 2016

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2016 fixe les règles pour s'inscrire et passer des concours d'entrée dans des écoles maritimes en 2016, avec des frais de 60 euros.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Accès à l'école des ingénieurs maritimes) relatif aux modalités d'admission en formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 11 janvier 2016 ;

Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Frais d'inscription pour des formations maritimes

Résumé. Pour s'inscrire à certaines formations maritimes, il faut payer 60 euros.

Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

Fait le 25 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Arrêté du 25 janvier 2016
Article 1
Titre IER : CALENDRIER DES ÉPREUVES
Titre II : CENTRES DE CONCOURS
Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION
Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Titre V : COMPOSITION DES JURYS
Titre VI : NOMBRE DE PLACES