Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres de formation maritime reconnus
Résumé. Les brevets et certificats de formation maritime étrangers doivent être reconnus par un visa pour exercer à bord des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 4