Arrêté du 18 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Primes pour les employés lors de restructurations à l'Agence nationale des fréquences) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé. Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2013.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Indemnité de départ volontaire pour les agents de l'ANFR

Résumé. Les agents concernés par la restructuration de l'Agence nationale des fréquences peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2013.

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Primes pour les employés lors de restructurations à l'Agence nationale des fréquences) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé. Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2013.

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