En vigueur depuis le 9 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ volontaire pour les agents de l'ANFR
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Primes pour les employés lors de restructurations à l'Agence nationale des fréquences) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé. Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2013.