Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale des fréquences doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance