Arrêté du 18 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'école.

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En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Création d'une section permanente dans le conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école peut créer une section permanente pour traiter des questions entre ses réunions.

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'école.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance