Arrêté du 18 avril 2012

Article 4

Créé le 27 avril 2012

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012