Arrêté du 18 avril 2012

Article 4

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Article 4

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Responsabilité des directeurs dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les directeurs de deux grandes écoles d'ingénieurs sont responsables de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté.

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance