Arrêté du 18 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 1

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Modification des règles d'élection dans les écoles nationales supérieures des mines

Résumé. Les règles d'élection des représentants des élèves et du personnel dans les écoles nationales supérieures des mines sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
- Arrêté du 23 décembre 1991
Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 1

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