A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
- Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1