Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection dans les écoles nationales supérieures des mines
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1