A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1991 > > Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1991 > > Art. 1 > >