Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 1998

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 1998

Art. 1, Art. 2

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Restructuration d'une commission spécialisée

Résumé. La commission de terminologie et de néologie est restructurée avec de nouveaux membres et des missions élargies.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 1998Art. 2-1
- Arrêté du 2 mars 1998
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

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