Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration d'une commission spécialisée
Résumé. La commission de terminologie et de néologie est restructurée avec de nouveaux membres et des missions élargies.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 1998Art. 2-1
- Arrêté du 2 mars 1998Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 mars 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 2 mars 1998Art. 1, Art. 2