Arrêté du 2 mars 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

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En vigueur depuis le 12 mars 1998 · Dernière version le 25 avril 2012

Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 1998 au mardi 24 avril 2012

Source : Légifrance