Créé le 12 mars 1998 · En vigueur depuis le 25 avril 2012
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Arrêté du 2 mars 1998
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012
Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 1
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communicationune commission spécialisée de terminologie et de néologie.
En vigueur du jeudi 12 mars 1998 au mardi 24 avril 2012
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, une commission spécialisée de terminologie et de néologie.