En vigueur depuis le 12 mars 1998 · Dernière version le 25 avril 2012
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Arrêté du 2 mars 1998
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mars 1998 · Dernière version le 25 avril 2012
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012
Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 1 : Restructuration d'une commission spécialisée
En vigueur du jeudi 12 mars 1998 au mardi 24 avril 2012
Source : Légifrance