Arrêté du 2 mars 1998

Article 2-1

Créé le 25 avril 2012

En lien avec le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie, le secrétaire général et les directeurs généraux désignent des correspondants de la commission dans les différents services relevant de leur autorité et contribuent à la désignation de correspondants par les principaux établissements publics placés sous la tutelle du ministère.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Créé parArrêté du 18 avril 2012art. 1

En lien avec le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie, le secrétaire général et les directeurs généraux désignent des correspondants de la commission dans les différents services relevant de leur autorité et contribuent à la désignation de correspondants par les principaux établissements publics placés sous la tutelle du ministère.