Arrêté du 2 mars 1998

Article 2

Créé le 12 mars 1998 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Cette commission comprend, outre son président nommé pour quatre ans par arrêté du ministre de la culture et de la communication :

1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Un représentant de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité ;

Un représentant de l'Association française de normalisation ;

2° Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication ;

Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

Le secrétaire général ou son représentant ;

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

Le chef du département de l'information et de la communication ou son représentant ;

Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant ;

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant ;

Le président de l'Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ou son représentant ;

3° Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par arrêté du ministre de la culture et de la communication.

La commission peut en outre, en tant que de besoin, associer à ses travaux des représentants des autres commissions spécialisées, des experts choisis en raison de leur compétence ainsi que des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui a été confiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Cette commission comprend, outre son président nommé pour quatre ans

1° Le délégué général à la langue française et aux

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Un représentant de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité

Un représentant de l'Association française de normalisation ;

2° Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de

Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles

Le secrétaire général ou son représentant ;

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

Le directeur général de la création artistique ou son représentant

Le directeur général des médias et des industries culturelles ou

Le chef du département de l'information et de la communication

Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant

Le président du Centre national du cinéma et de l'image

Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant

Le président de l'Etablissement public du Palais de la Découverte

3° Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par arrêté

La commission peut en outre, en tant que de besoin,

En vigueur du mercredi 25 avril 2012 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 1

Cette commission comprend, outre son président nommé pour quatre ans par arrêté du ministre de la culture et de la communication :

1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Un représentant de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité ;

Un représentant de l'Association française de normalisation ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication ;

Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; Le secrétaire général ou son représentant;

Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; Le directeur généralde la création artistique ou son représentant ;

Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

Le chef du département de l'information et de la communicationou son représentant ;

Le doyen de l'inspection générale des bibliothèquesou son représentant ;

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animéeou son représentant ;

Le présidentde la Bibliothèque nationale de Franceou son représentant ;

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant ;

Le président de l'Etablissement publicdu Palaisde la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ou son représentant ; 3° Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par arrêté duministre de la culture et de la communication.

La commission peut en outre, en tant que de besoin, associer à ses travaux des représentants des autres commissions spécialisées, des experts choisis en raison de leur compétence ainsi que des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui a été confiée.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 24 avril 2012

Cette commission comprend :

1° Le président ;

2° Le délégué général à la langue française ou son

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'AFNOR ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la

Le représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche

Le représentant du ministre de l'équipement, des transports et du

3° Le directeur généraldes médias et des industries culturelles ou son représentant :

Le chef du service de l'inspection générale ou son représentant

Le secrétaire généralou son représentant ;

Le directeur général

des patrimoinesou son représentant ;

Le directeur général

de la création artistiqueou son représentant ;

Le délégué

au développement et aux formations ou son représentant ;

Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son

Le chef du département des affaires internationales.

4° Des personnalités qualifiées désignées par la ministre de la

En vigueur du dimanche 5 novembre 2000 au mardi 12 janvier 2010

Cette commission comprend :

1° Le président ;

2° Le délégué général à la langue française ou son

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'AFNOR ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la

Le représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche

Le représentant du ministre de l'équipement, des transports et du

3° Le directeur du développement des médiasou son représentant :

Le chef du service de l'inspection générale ou son représentant

Le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

Le directeur des Archives de France ou son représentant ;

Le directeur du livre et de la lecture ou son

Le directeur du patrimoine ou son représentant ;

Le directeur de l'architecture ou son représentant ;

Le directeur des musées de France ou son représentant ;

Le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant

Le directeur de la musique et de la danse ou

Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;

Le délégué au développement et aux formations ou son représentant

Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son

Le chef du département des affaires internationales.

4° Des personnalités qualifiées désignées par la ministre de la

En vigueur du jeudi 12 mars 1998 au samedi 4 novembre 2000

Cette commission comprend :

1° Le président ;

2° Le délégué général à la langue française ou son représentant :

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'AFNOR ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication ;

Le représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Le représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

3° Le chef du service juridique et technique de l'information (SJTI) ou son représentant :

Le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ;

Le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

Le directeur des Archives de France ou son représentant ;

Le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;

Le directeur du patrimoine ou son représentant ;

Le directeur de l'architecture ou son représentant ;

Le directeur des musées de France ou son représentant ;

Le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ;

Le directeur de la musique et de la danse ou son représentant ;

Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;

Le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;

Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

Le chef du département des affaires internationales.

4° Des personnalités qualifiées désignées par la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.