Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 2
Créé le 21 avril 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019
L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).