Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 2
Créé le 21 avril 2012 · En vigueur du 12 juin 2015 au 17 décembre 2019
L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2019art. 2
En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au mardi 17 décembre 2019
Modifié pardu 9 juin 2015art. 1
L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction ⏺ des ressources humaines etde la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
En vigueur du samedi 21 avril 2012 au jeudi 11 juin 2015
L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction générale des services de la Cour des comptes, est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.