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Arrêté du 16 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du classement de certains emplois

Résumé. L'arrêté de 2012 qui classait certains emplois dans des groupes spécifiques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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