Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement de certains emplois
Résumé. L'arrêté de 2012 qui classait certains emplois dans des groupes spécifiques est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2012Art. 1 : Classement d'un emploi de chef de serviceArrêté du 18 avril 2012Art. 2 : Classement d'un emploi de sous-directeur à la Cour des comptes
→ Version 2Arrêté du 18 avril 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 2Arrêté du 18 avril 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3