Arrêté du 9 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012

Art. 2

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Changement de classement pour un poste à la Cour des comptes

Résumé. Le poste de sous-directeur des ressources humaines et de la formation à la Cour des comptes passe du groupe II au groupe III.

A modifié les dispositions suivantes :

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