JORF n°0133 du 11 juin 2015

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2012 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2012 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé. »