Créé le 16 mai 2003
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 16 mai 2003
En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2003
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.