Arrêté du 18 avril 2003

Article 2

Abrogé8 octobre 2011

Créé le 16 mai 2003

Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de la marine, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du commissariat de la marine (DCCM).
Elle comprend :
  • le délégué aux réserves de la marine ;
  • le chef du bureau personnel militaire de la DCCM.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 20 septembre 2011art. 4

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au vendredi 7 octobre 2011

Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de la marine, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du commissariat de la marine (DCCM).

Elle comprend :

le délégué aux réserves de la marine ;

le chef du bureau personnel militaire de la DCCM.