JORF n°98 du 26 avril 2002

Article 8

Article 8

L'arrêté du 3 décembre 1990 relatif à la formation initiale des inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 27 avril 2002

Abrogé le mardi 1 septembre 2015

L'arrêté du 3 décembre 1990 relatif à la formation initiale des inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est abrogé.