Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le remboursement des médicaments
Résumé. Un arrêté officiel annonce que certains médicaments seront remboursés par l'assurance maladie uniquement pour des usages précis.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.