Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté réglementaire par un texte officiel
Résumé. Un arrêté publié en 2023 a été modifié par un texte officiel en 2026, mais les détails exacts de ces changements ne sont pas précisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE