Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021
Résumé On ajoute l'Algérie et le Maroc à une liste de pays dans un arrêté.
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : «-l'Afrique du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-l'Algérie ; » ;
2° Après l'alinéa : «-les Maldives ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-le Maroc ; ».
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