Arrêté du 18 août 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2020

Source : Légifrance