Arrêté du 18 août 2020

Article 1

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Article 1

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 2 septembre 2016 susvisé (Décret sur le statut des attachés statisticiens de l'INSEE) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 23 août 2020

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Nouveau régime indemnitaire pour les attachés statisticiens de l'INSEE

Résumé. Les attachés statisticiens de l'INSEE bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 2 septembre 2016 susvisé (Décret sur le statut des attachés statisticiens de l'INSEE) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2020

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