Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des procédures de contrôle interne pour les commissaires aux comptes
Résumé. L'arrêté du 18 août 2020 supprime les règles de contrôle interne pour les commissaires aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. Annexe 8-9
- Code de commerceArt. Annexe 8-9