En vigueur depuis le 22 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une norme pour les commissaires aux comptes
Résumé. Un arrêté du 18 août 2020 homologue une nouvelle norme pour les commissaires aux comptes concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.