Arrêté du 18 août 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2020

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Homologation d'une norme pour les commissaires aux comptes

Résumé. Un arrêté du 18 août 2020 homologue une nouvelle norme pour les commissaires aux comptes concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2020

Source : Légifrance