JORF n°0199 du 27 août 2016

Article 1

Article 1

Le contenu de la formation spécifique prévue aux articles R. 4124-3 et R. 4124-10 du code de la défense susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le contenu de la formation spécifique prévue aux articles R. 4124-3 et R. 4124-10 du code de la défense susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.