Arrêté du 18 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contenu de la formation spécifique prévue aux articles R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-10 (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire) du code de la défense susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation spécifique pour les membres des conseils militaires

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 fixe le contenu d'une formation spécifique pour les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire.

Le contenu de la formation spécifique prévue aux articles R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-10 (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire) du code de la défense susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4124-3cite  Code de la défenseart. R4124-10

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance