En vigueur depuis le 28 août 2016
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Formation spécifique pour les membres des conseils militaires
Le contenu de la formation spécifique prévue aux articles R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-10 (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire) du code de la défense susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.