Arrêté du 18 août 2016

Article 2

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Article 2

La formation est dispensée, à l'issue des opérations de désignation, à chacun des militaires désignés en qualité de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et de membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire.
Une attestation de formation est délivrée par les secrétaires généraux des conseils.

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En vigueur depuis le 28 août 2016

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Formation obligatoire pour les membres des conseils militaires

Résumé. Les militaires choisis pour faire partie des conseils de la fonction militaire doivent suivre une formation spécifique et reçoivent une attestation à la fin.

La formation est dispensée, à l'issue des opérations de désignation, à chacun des militaires désignés en qualité de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et de membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire.
Une attestation de formation est délivrée par les secrétaires généraux des conseils.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance