Arrêté du 18 août 2016

Article 9

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Article 9

Document sur l'activité et l'évaluation des risques en matière de sécurité.
Les organismes établissent et tiennent à jour un document comportant les éléments suivants :

  • la personne désignée pour effectuer la sécurité des vols, conformément au point NCO.GEN.103 du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé ;
  • les aéronefs utilisés ;
  • les sites dans lesquels l'activité est effectuée ;
  • les procédures mises en œuvre ;
  • l'information des passagers sur l'utilisation des dispositifs de secours et les procédures à suivre en cas d'urgence ;
  • l'ensemble des conditions permettant d'autoriser les pilotes à effectuer ces opérations ;
  • une politique de sécurité portant sur la gestion des risques.

Ce document est tenu à la disposition du service de l'aviation civile territorialement compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 2016

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Document de sécurité pour les vols de découverte

Résumé. Les organismes doivent créer un document de sécurité pour les vols de découverte, incluant les responsables, les aéronefs, les sites, et les procédures.

Document sur l'activité et l'évaluation des risques en matière de sécurité.
Les organismes établissent et tiennent à jour un document comportant les éléments suivants :

  • la personne désignée pour effectuer la sécurité des vols, conformément au point NCO.GEN.103 du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé ;
  • les aéronefs utilisés ;
  • les sites dans lesquels l'activité est effectuée ;
  • les procédures mises en œuvre ;
  • l'information des passagers sur l'utilisation des dispositifs de secours et les procédures à suivre en cas d'urgence ;
  • l'ensemble des conditions permettant d'autoriser les pilotes à effectuer ces opérations ;
  • une politique de sécurité portant sur la gestion des risques.

Ce document est tenu à la disposition du service de l'aviation civile territorialement compétent.

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En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Source : Légifrance