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Arrêté du 3 septembre 2010

fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

Abrogé5 décembre 2018
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,

Arrête :

Préambule

Abrogé5 décembre 2018

Fait à Paris, le 3 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

Abrogé depuis le mercredi 5 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2018art. 14

En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au mardi 4 décembre 2018

Arrêté du 3 septembre 2010
Préambule
TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE
TITRE II : JURY DE CONCOURS
TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS