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Arrêté du 3 septembre 2010

Abrogé5 décembre 2018

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

Abrogé depuis le mercredi 5 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2018art. 14

En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au mardi 4 décembre 2018

Arrêté du 3 septembre 2010
Préambule
TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE
TITRE II : JURY DE CONCOURS
TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS