JORF n°0217 du 18 septembre 2010
Arrêté du 3 septembre 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées,
F. Flocard