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Arrêté du 3 septembre 2010
Abrogé5 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 14
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées,
F. Flocard
Abrogé depuis le mercredi 5 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 26 novembre 2018art. 14
En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au mardi 4 décembre 2018
Arrêté du 3 septembre 2010
Préambule
TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE
TITRE II : JURY DE CONCOURS
TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS