JORF n°0217 du 18 septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard