Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 septembre 2010
fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 14
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
Arrête :
Préambule
Abrogé5 décembre 2018TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE
Abrogé5 décembre 2018TITRE II : JURY DE CONCOURS
Abrogé5 décembre 2018La composition des jurys est fixée comme suit
Abrogé5 décembre 2018TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS
Abrogé5 décembre 2018Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées,
F. Flocard
Abrogé depuis le mercredi 5 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 26 novembre 2018art. 14
En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au mardi 4 décembre 2018