Arrêté du 18 août 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2012.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Conditions d'attribution de qualifications en médecine militaire

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir des qualifications en médecine militaire (praticien confirmé et certifié) par concours pour l'année 2012.

En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance