En vigueur depuis le 11 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution de qualifications en médecine militaire
En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2012.