JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Article 7

Article 7

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.