Arrêté du 18 août 2011

Article 7

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Article 7

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Publication des qualifications de praticiens militaires

Résumé. Les praticiens confirmés ou certifiés dans les armées sont désignés par le ministre de la défense et leurs noms sont publiés au Journal officiel.

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance