Arrêté du 18 août 2011

Article 1

Créé le 7 septembre 2011

Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011