Arrêté du 18 août 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Application de l'arrêté sur les diplômes professionnels

Résumé. L'arrêté du 18 août 2011 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance