Arrêté du 18 août 2011

Article 2

Créé le 7 septembre 2011

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011