Arrêté du 18 août 2010

Article 45

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Article 45

Pour les transports comportant une phase maritime, la possibilité de dérogation ouverte à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 (Demande d'accord pour le transport de matières nucléaires) peut être étendue au cas où le navire arrive au-delà de la date prévue pour des raisons liées aux aléas du transport maritime.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retard d'un transport maritime de matières nucléaires

Résumé. Un transport de matières nucléaires peut être retardé par la mer sans annuler l'autorisation.

Pour les transports comportant une phase maritime, la possibilité de dérogation ouverte à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 (Demande d'accord pour le transport de matières nucléaires) peut être étendue au cas où le navire arrive au-delà de la date prévue pour des raisons liées aux aléas du transport maritime.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance