Arrêté du 18 août 2010

Article 38

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Article 38

En complément des informations prévues à l'article 7 (Demande d'accord pour le transport de matières nucléaires) du présent arrêté, la demande d'accord d'exécution comprend les références des trains utilisés.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de références de trains dans les demandes de transport nucléaire

Résumé. Un arrêté ajoute que les demandes d'accord pour transporter des matières nucléaires doivent inclure les références des trains utilisés.

En complément des informations prévues à l'article 7 (Demande d'accord pour le transport de matières nucléaires) du présent arrêté, la demande d'accord d'exécution comprend les références des trains utilisés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance