Arrêté du 18 août 2009

Article 15

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Article 15

Les laboratoires actuellement habilités figurant à l'annexe VI disposent d'un délai de mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2010 pour les groupes faisant l'objet de l'habilitation.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2009

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Délai de mise en conformité des laboratoires

Résumé. Les laboratoires ont jusqu'au 31 mars 2010 pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.

Les laboratoires actuellement habilités figurant à l'annexe VI disposent d'un délai de mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2010 pour les groupes faisant l'objet de l'habilitation.

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En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2009

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