Arrêté du 18 août 2009

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur les délais pour que les laboratoires se mettent à jour.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2009

Source : Légifrance