En vigueur depuis le 28 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'habilitation par site
Un laboratoire ou un organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts, sur lesquels interviennent des équipes différentes, doit déposer une demande d'habilitation pour chacun d'entre eux.