Arrêté du 18 août 2009

Article 5

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Article 5

Un laboratoire ou un organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts, sur lesquels interviennent des équipes différentes, doit déposer une demande d'habilitation pour chacun d'entre eux.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2009

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Demande d'habilitation par site

Résumé. Un laboratoire doit demander une habilitation pour chaque site géographique distinct où il opère.

Un laboratoire ou un organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts, sur lesquels interviennent des équipes différentes, doit déposer une demande d'habilitation pour chacun d'entre eux.

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En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2009

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