Arrêté du 18 août 2009

Article 5

Créé le 28 septembre 2009

Un laboratoire ou un organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts, sur lesquels interviennent des équipes différentes, doit déposer une demande d'habilitation pour chacun d'entre eux.

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En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2009