JORF n°0224 du 27 septembre 2009

Article 6

Article 6

Le laboratoire habilité doit être apte à :
― vérifier la conformité de la formulation des matériaux et objets, d'une part, des produits et procédés de traitement de l'eau, d'autre part, vis-à-vis des listes positives de substances autorisées par la réglementation ;
― vérifier le respect des critères d'acceptabilité définis dans la réglementation.


Historique des versions

Version 1

Le laboratoire habilité doit être apte à :

― vérifier la conformité de la formulation des matériaux et objets, d'une part, des produits et procédés de traitement de l'eau, d'autre part, vis-à-vis des listes positives de substances autorisées par la réglementation ;

― vérifier le respect des critères d'acceptabilité définis dans la réglementation.