Arrêté du 18 août 2009

Article 6

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Article 6

Le laboratoire habilité doit être apte à :
― vérifier la conformité de la formulation des matériaux et objets, d'une part, des produits et procédés de traitement de l'eau, d'autre part, vis-à-vis des listes positives de substances autorisées par la réglementation ;
― vérifier le respect des critères d'acceptabilité définis dans la réglementation.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2009

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Rôle du laboratoire dans la vérification des produits pour l'eau

Résumé. Un laboratoire doit vérifier que les produits pour l'eau respectent les règles de sécurité.

Le laboratoire habilité doit être apte à :
― vérifier la conformité de la formulation des matériaux et objets, d'une part, des produits et procédés de traitement de l'eau, d'autre part, vis-à-vis des listes positives de substances autorisées par la réglementation ;
― vérifier le respect des critères d'acceptabilité définis dans la réglementation.

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En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2009

Source : Légifrance