En vigueur depuis le 28 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du laboratoire dans la vérification des produits pour l'eau
Le laboratoire habilité doit être apte à :
― vérifier la conformité de la formulation des matériaux et objets, d'une part, des produits et procédés de traitement de l'eau, d'autre part, vis-à-vis des listes positives de substances autorisées par la réglementation ;
― vérifier le respect des critères d'acceptabilité définis dans la réglementation.