Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront être déposés au plus tard le 6 septembre 2006, avant 16 heures, et en cas de second scrutin le 27 octobre 2006, avant 16 heures, au bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, SAAM A1, situé au 44, rue de Bellechasse, Paris (7e).
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté seront affichées le 11 septembre 2006 pour le premier scrutin et le 6 novembre 2006 en cas de second scrutin au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 44, rue de Bellechasse, Paris (7e).