Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront être déposés au plus tard le 6 septembre 2006, avant 16 heures, et en cas de second scrutin le 27 octobre 2006, avant 16 heures, au bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, SAAM A1, situé au 44, rue de Bellechasse, Paris (7e).
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.