Arrêté du 18 août 2006

Article 15

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Article 15

L'article 32 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) D'approuver la proposition de désignation du directeur des vols, de ses adjoints et des suppléants ; »
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission interministérielle de contrôle et le directeur des vols peuvent faire procéder, par une autorité habilitée, à tout contrôle des appareils et des documents qui leur sont attachés, des brevets, licences, certificats et autorisations mentionnés à l'article 16, des documents de préparation, d'exécution et des comptes rendus des vols. Elle peut se faire présenter tous documents relatifs à la manifestation aérienne. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 32 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) D'approuver la proposition de désignation du directeur des vols, de ses adjoints et des suppléants ; »
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission interministérielle de contrôle et le directeur des vols peuvent faire procéder, par une autorité habilitée, à tout contrôle des appareils et des documents qui leur sont attachés, des brevets, licences, certificats et autorisations mentionnés à l'article 16, des documents de préparation, d'exécution et des comptes rendus des vols. Elle peut se faire présenter tous documents relatifs à la manifestation aérienne. »

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