Arrêté du 18 août 2006

Article 16

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Article 16

Après l'article 34 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (Contrôle de la sécurité lors des manifestations aériennes), il est inséré un article 34-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 34-1. - Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes-opérateurs d'aéronef inhabité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après l'article 34 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (Contrôle de la sécurité lors des manifestations aériennes), il est inséré un article 34-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 34-1. - Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes-opérateurs d'aéronef inhabité. »

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