En vigueur depuis le 25 septembre 2024
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Secret professionnel du référent déontologue de la DGSE
Dans le cadre de ses missions, le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Obligation de discrétion pour les agents de la DGSE).