Arrêté du 17 septembre 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la sécurité extérieure informe, par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent déontologue et des modalités permettant de se mettre en rapport avec ce dernier.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2024

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Nomination du Référent Déontologue au sein de la DGSE

Résumé. Le patron de la DGSE doit annoncer sur l'intranet qui est en charge des questions éthiques et comment le joindre.

Le directeur général de la sécurité extérieure informe, par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent déontologue et des modalités permettant de se mettre en rapport avec ce dernier.

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