Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des moyens matériels pour le référent déontologue
Résumé Le chef de la sécurité extérieure aide le responsable de la déontologie à avoir les outils nécessaires pour travailler efficacement.
Le directeur général de la sécurité extérieure met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels, notamment informatiques, permettant l'exercice effectif de ses missions.
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