Arrêté du 17 septembre 2024

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité extérieure met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels, notamment informatiques, permettant l'exercice effectif de ses missions.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2024

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Mise à disposition des moyens matériels pour le référent déontologue

Résumé. Le directeur donne les outils nécessaires au référent déontologue pour faire son travail.

Le directeur général de la sécurité extérieure met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels, notamment informatiques, permettant l'exercice effectif de ses missions.

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