En vigueur depuis le 22 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Étendue géographique et adaptation des règles de sécurité pour le tir sportif
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Obligations des fonctionnaires dans les stands de tir) en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de sécurité peuvent être établies par une fédération sportive territoriale de tir.