Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application territoriale et spécifique des règles de sécurité pour le tir
Résumé En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de sécurité pour le tir sont établies par des fédérations locales.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de sécurité peuvent être établies par une fédération sportive territoriale de tir.
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