Arrêté du 17 septembre 2024

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Obligations des fonctionnaires dans les stands de tir) en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de sécurité peuvent être établies par une fédération sportive territoriale de tir.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Étendue géographique et adaptation des règles de sécurité pour le tir sportif

Résumé. Les règles de sécurité pour le tir peuvent être adaptées par les fédérations locales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Obligations des fonctionnaires dans les stands de tir) en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de sécurité peuvent être établies par une fédération sportive territoriale de tir.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Source : Légifrance