Arrêté du 17 septembre 2024

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police doit faire publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Source : Légifrance